La carte T, délivrée par la CCI, est le sésame indispensable pour exercer toute activité de transaction immobilière : vente, achat, location ou sous-location de biens pour le compte de tiers.
En 2025, les contrôles se renforcent et la digitalisation du métier rend la conformité plus stratégique que jamais. Pour les dirigeants d’agences, bien gérer sa carte T, c’est protéger son activité, sa réputation et ses clients.
Dans cet article, faisons le point sur :
✅ Les fondements légaux de la carte T
✅ Les obligations à respecter au quotidien
✅ La checklist conformité 2025
✅ Et comment automatiser ces vérifications grâce à un logiciel SaaS comme Pilotim.
Qu’est-ce que la carte T ?
La carte T (Transaction sur immeubles et fonds de commerce), issue de la loi Hoguet (2 janvier 1970), est obligatoire pour toute personne ou société qui met en relation acheteurs et vendeurs, bailleurs et locataires.
Elle autorise l’agence à :
- Signer des mandats de vente, d’achat ou de location,
- Percevoir des honoraires en tant qu’intermédiaire,
- Encadrer des agents commerciaux ou négociateurs rattachés à la structure.
Les conditions d’obtention :
- Capacité professionnelle : diplôme (BTS Professions Immobilières, licence, ou équivalent) ou expérience professionnelle suffisante (3 à 10 ans selon profil).
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant les activités de transaction.
- Garantie financière (si manipulation de fonds).
- Honorabilité et non-interdiction d’exercer.
- Dépôt du dossier auprès de la CCI territoriale.
Durée de validité : 3 ans, à renouveler avant expiration.
Les obligations liées à la carte T
Détenir une carte T engage la responsabilité civile et pénale du titulaire.
Chaque transaction doit être encadrée par un mandat conforme à la loi Hoguet et enregistrée dans un registre spécial.
L’agence doit notamment :
- Délivrer des mandats numérotés, datés et signés avant toute action commerciale,
- Tenir un registre des mandats sans rature ni omission,
- Conserver et archiver les documents (mandats, compromis, bons de visite, etc.) pendant 10 ans,
- Informer clairement les clients sur les honoraires et conditions de vente/location,
- Respecter les obligations de formation continue : 14 heures par an minimum pour chaque titulaire et salarié habilité.
Toute irrégularité peut entraîner la suspension de la carte, voire une interdiction d’exercer.
La checklist conformité 2025 pour la carte T
Avant tout contrôle, audit ou renouvellement, vérifiez les points suivants :
| Domaine | Points de conformité à vérifier | Fréquence |
|---|---|---|
| Mandats de vente/location | Numérotation continue, mentions légales, durée, prix, honoraires | À chaque signature |
| Registre des mandats | Tenue chronologique, sans blanc ni rature | Quotidienne |
| Affichage obligatoire | Carte, RCP, tarifs, médiateur de la consommation | Permanente |
| Bon de visite et justificatifs | Signés et archivés | À chaque visite |
| Comptabilité des honoraires | Justification claire des versements et encaissements | Mensuelle |
| Formation continue | 14h/an minimum pour chaque professionnel | Annuelle |
| Archivage documents | Conservation légale pendant 10 ans | Continue |
| Sous-agents et commerciaux | Contrats à jour, délégations écrites, immatriculation IPI | Annuelle |
Astuce Pilotim : prévoyez un “audit carte T” interne tous les 6 mois avec un tableau de bord centralisant vos obligations.
Automatiser la conformité avec un logiciel immobilier SaaS
En 2025, la conformité carte T ne se gère plus à la main.
Les logiciels immobiliers modernes comme Pilotim permettent d’automatiser et de tracer les actions réglementaires.
Exemples de fonctionnalités utiles :
- Mandats électroniques conformes loi Hoguet : génération, signature électronique et archivage automatique.
- Numérotation automatique des mandats et bons de visite.
- Registre digital synchronisé avec les mandats signés.
- Alertes de conformité : expiration de mandats, renouvellements, délais légaux.
- Gestion des formations : suivi des heures obligatoires et rappels.
- Suivi des sous-agents commerciaux : contrats, délégations et statut à jour.
Objectif : zéro oubli, zéro erreur, zéro stress lors d’un contrôle CCI.
Exemple concret : pilotage digital du registre des mandats
Avant Pilotim :
Les mandats étaient saisis manuellement, classés dans des classeurs physiques, et il fallait croiser plusieurs sources pour retrouver un document signé.
Avec Pilotim :
Chaque mandat est créé depuis le logiciel, attribué à un numéro unique, signé électroniquement et automatiquement intégré au registre.
Vous pouvez extraire à tout moment un registre complet, conforme à la loi Hoguet, en un clic.
Résultat : un gain de temps considérable et une traçabilité totale en cas de contrôle.
En résumé
En 2025, tenir sa carte T à jour et conforme n’est plus seulement une obligation :
c’est un levier de performance et de crédibilité pour votre agence.
Grâce à des solutions comme Pilotim, vous pouvez désormais :
- Gérer automatiquement vos mandats et registres,
- Centraliser vos documents légaux,
- Automatiser le suivi de conformité,
- Et gagner un temps précieux sur les tâches administratives.
Pilotim, le partenaire digital des professionnels de l’immobilier
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Pilotim accompagne depuis plus de 10 ans les agences et réseaux dans leur transformation digitale et leur conformité.
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Crédit photo : pexels : Alena Darmel