Un audit énergétique sera obligatoire en complément du DPE dès le 1er septembre 2022.
Quels sont les biens concernés ?
Un audit énergétique sera obligatoire lors de la vente des bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation qui comprennent un seul logement ou qui comportent plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété et appartenant aux classes D, E, F ou G du DPE.
Quelles sont les échéances ?
- 1er septembre 2022 pour les logements classés F ou G,
- 1er janvier 2025 pour les logements classés E,
- 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
Quels professionnels réalisent ces audits ?
En ce qui concerne les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation comprenant plusieurs logements hors copropriété :
- les bureaux d’étude et thermiciens titulaires de la qualification OPQIBI 1905,
- les architectes et sociétés d’architecture ayant accompli une formation dédiée.
Pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation comprenant un seul logement :
- les bureaux d’étude et thermiciens titulaires de la qualification OPQIBI 1911,
- les architectes et sociétés d’architecture ayant accompli une formation dédiée,
- les entreprises titulaires de la qualification RGE « Offre globale »,
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation des DPE et justifiant des compétences nécessaires pour la réalisation des audits énergétiques.
La durée de validité de cet audit est fixée à 5 ans.
Différents textes sont en attention de publication, il faut être vigilant à vérifier les dernières informations mises à jour. Les informations ci-dessus datent du 31 mai 2022.
Crédit photo : Rodolfo Clix provenant de Pexels